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Association LES ENFANTS DU CEOU D'ABORD

Objet social de l'association Association LES ENFANTS DU CEOU D'ABORD:

informer et porter assistance à tout moment et sous toute forme aux personnes habitant (propriétaire, locataire, permanent, temporaire, résident, particulier, professionnel, voisins et riverains) BOUZIC (24250) et les communes limitrophes ou proches des collines et plateaux bordant la vallée du Céou (St Martial de Nabirat, Daglan, Florimont-Gaumier etc..) qui sont exposées, affectées ou impactées (ou susceptibles de l'être) par tout acte (ex: décision) ou tout fait (ex: construction) relatif à tout(e) création, construction, installation, réparation, démantèlement, de tout bien matériel ou immatériel meuble ou immeuble (tel que : ouvrage ou implantation et notamment antenne-relais, pylône, pylône électrique, fondations, support, câble, émetteur, récepteur, tableaux, armoires, etc..) destiné à émettre, générer, diffuser, recevoir et/ou transporter ou acheminer (ensemble ci-après désigné(e)(s) par "implantation(s)" tout courant, champ, onde, ou signal électrique, magnétique, et/ou électro-magnétique ou autre onde non ionisante (notamment celles utilisées pour la téléphonie mobile, internet, réseaux, télécoms, etc.) (ci-après désigné(e)s par "Ondes"), ayant un effet (avéré ou potentiel) nuisible, nocif, ou préjudiciable pour la santé des personnes et des animaux, l'environnement, le patrimoine agricole, architectural ou biologique et/ou le paysage ; informer, s'informer, débattre, anticiper, proposer, alerter et, le cas échéant, s'opposer particulièrement au projet d'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile initié par la commune de Bouzic (24250) au lieu-dit "La Franquie", à proximité du hameau de "Plavard" et (sur la commune de St Martial de Nabirat) des hameaux des "Trois Chemins" et de "Leysalles") ; s'opposer si nécessaire à toute implantation déraisonnable, dangereuse, disproportionnée, nuisible, nocive, préjudiciable (ou susceptible de le devenir) pour les personnes (et animaux), l'environnement, le patrimoine et les paysages du fait des Ondes et/ou d'une implantation ; protéger, porter assistance (notamment, mais non exclusivement, aux enfants, aux personnes âgées ou personnes fragiles) et/ou défendre par tout moyen (y compris des actions en justice) toute personne, riverains, voisins, personnes vivant dans un périmètre plus ou moins proche d'une implantation subissant, ou susceptible de subir, une nuisance ou un préjudice, de quelque ordre ou nature que ce soit, par ou du fait d'une implantation (et notamment celle du projet  "La Franquie") et/ou des Ondes ; sensibiliser et agir, par exemple : sous forme de mobilisation, manifestations, d'alertes médiatiques ; participer aux débats, proposer des solutions, orienter les projets ou les décisions vers des solutions techniques réellement proportionnées et adaptées aux besoins des personnes ; initier toute réclamation, recours ou procédure devant toute autorité (autorité administrative, etc.) ; ester en justice devant toute juridiction compétente aux fins de défendre l'objet de l'association et les intérêts de ses membres ; transiger, se faire assister ou représenter par tout conseil, avocat ou expert ; le cas échéant, fournir toute étude technique, juridique, économique, environnementale, etc. et se faire assister à cet fin de tout professionnel compétent ; s'"affilier" ou rejoindre une association nationale dont l'association partage en tout ou en partie l'objet ; ouvrir un compte en banque, déposer un (des) nom(s) de domaine, créer un (des) site(s) internet ; d'une manière générale, signer tout contrat, prendre tout engagement entrant dans l'objet de l'association et faire ce qui est nécessaire pour permettre d'en réaliser l'objet

Informations de l'association Association LES ENFANTS DU CEOU D'ABORD

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W244003280
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 244S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-09-2016
  • Date de la dernière déclaration 12-09-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-10-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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